Flügelkonstruktion für ein Fenster oder eine Tür

Brevet suisse · CH694510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694510
Numéro de demande
CH000641/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2000
Publié
28 févr. 2005
Délivré
28 févr. 2005
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 28 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

Parties

Titulaire

DFS Technology & Service AG

Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

Radiée du registre

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Dipl.-Arch. HTL Adrian Schlumpf

7320 Sargans

Peter Kellenberger

8582 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.