Tragbare Handwerkzeugmaschine

Brevet suisse · CH694553 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694553
Numéro de demande
CH002490/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1998
Publié
31 mars 2005
Délivré
31 mars 2005
Radié
14 déc. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B27C 3/08 (2006.01)
B27C 5/10 (2006.01)
B23B 39/16 (2006.01)
B27F 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.12.2018

  2. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 31 mars 2005

    Transféré

    Titulaire
    Gebhard Graf-Egger, Rue des Planches 9, 2523 Lignières, Ottilia Graf-Egger, Rue des Planches 9, 2523 Lignières → Mafell AG, Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a.N., Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  4. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.