Dispositif de fixation pour planche à neige

Brevet suisse · CH694631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694631
Numéro de demande
CH001502/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2001
Publié
13 mai 2005
Délivré
13 mai 2005
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 28 janv. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Jean-Marc Perregaux, CP 191, 1918 Les Mayens de Riddes → Jean-Marc Perregaux, casa postale 717, 1918 La Tzoumaz

    Publié dans Swissreg le 28.01.2011

  3. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Jean-Marc Perregaux

1918 La Tzoumaz

Inventeur

Jean-Marc Perregaux

1918 Les Mayens de Riddes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.