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Brevet suisse · CH694672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694672
Numéro de demande
CH000943/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2000
Publié
31 mai 2005
Délivré
31 mai 2005
Radié
11 mai 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01S 13/76 (2006.01)
F41G 3/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.05.2020

  2. 31 mai 2005

    Transféré

    Titulaire
    Oerlikon Contraves AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → RUAG Electronics, Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

  3. 31 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

Parties

Titulaire

RUAG Electronics

Stauffacherstrasse 65, 3000 Bern 22

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Peter Gerber

8965 Berikon

Fabian Ochsner

5415 Nussbaumen b. Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.