Anordnung zum Regeln eines Fluids

Brevet suisse · CH694704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694704
Numéro de demande
CH001666/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2000
Publié
15 juin 2005
Délivré
15 juin 2005
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/08 (2006.01)
F16K 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.