Selbstfahrende Seilbahn

Brevet suisse · CH694724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694724
Numéro de demande
CH002149/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2000
Publié
30 juin 2005
Délivré
30 juin 2005
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 24 mars 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hans Peter Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 50, 3098 Schliern b. Köniz → Hans Peter Meier, Schaufelweg 58, 3098 Schliern

    Publié dans Swissreg le 24.03.2016

  3. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.