Fernbedienung von Bewegungs- und/oder Präsenzmeldern

Brevet suisse · CH694839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694839
Numéro de demande
CH001024/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2000
Publié
29 juil. 2005
Délivré
29 juil. 2005
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
G08B 13/19 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.