Schutzgurt und Schutzbekleidungsweste

Brevet suisse · CH695238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695238
Numéro de demande
CH000360/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2005
Publié
15 févr. 2006
Délivré
15 févr. 2006
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 17/00 (2006.01)
A41D 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 15 mai 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CONSULTIV AG, Wieshofstrasse 117, 8408 Winterthur → Consultiv AG, Motorenstrasse 118, 8620 Wetzikon

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  3. 15 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.