Linearmotor mit integrierter Führung

Brevet suisse · CH695286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695286
Numéro de demande
CH000758/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2001
Publié
28 févr. 2006
Délivré
28 févr. 2006
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 41/02 (2006.01)
F16C 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 28 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Etel S.A.

ETEL SA

rue de la Gare 13, 2112 Môtiers NE

Inventeur

Emmanuel Dominé

2014 Bôle

Denis Bubendorf

2014 Bôle

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