Schutzbietendes Flächengebilde

Brevet suisse · CH695530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695530
Numéro de demande
CH001724/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2001
Publié
30 juin 2006
Délivré
30 juin 2006
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 31/02 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
D04B 21/02 (2006.01)
//A41D 13/015 (2006.01)
//F41H 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Empa, Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

EMPA Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

Lerchenfeldstrasse 5, 9014 St. Gallen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

René Rossi

9500 Wil

Walter Nüesch

9212 Arnegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.