Ensemble de fixation pour électrode biomédicale

Brevet suisse · CH695541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695541
Numéro de demande
CH001440/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2002
Publié
30 juin 2006
Délivré
30 juin 2006
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Compex Médical S.A.

Chemin du Dévent, Z.I. "Larges Pièces A", 1024 Ecublens VD

Radiée du registre

Mandataire

ANDRE ROLAND IPS Conseils en Propriété Intellectuelle

Avenue Tissot 15 Case postale 1255, 1001 Lausanne

Inventeur

Pierre-Yves Muller

1245 Collonge-Bellerive

Eric Padoy

1145 Bière

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.