Fahrzeugbremsbeleuchtung
Brevet suisse · CH695728 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH695728
- Numéro de demande
- CH000550/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2006
- Publié
- 15 août 2006
- Délivré
- 15 août 2006
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60Q 1/44 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 15 août 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.