Feuerwehrfahrzeug

Brevet suisse · CH695882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695882
Numéro de demande
CH001931/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2002
Publié
13 oct. 2006
Délivré
13 oct. 2006
Radié
18 nov. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62C 27/00 (2006.01)
E06C 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.11.2022

  2. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Carrosserie Rusterholz AG

Untere Schwandenstrasse 71, 8805 Richterswil

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Karl Rusterholz

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.