Faltabdeckung einer mit Wänden begrenzten Öffnung

Brevet suisse · CH695906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH695906
Numéro de demande
CH000630/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2002
Publié
13 oct. 2006
Délivré
13 oct. 2006
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
E02D 17/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 13 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Gerhard H. Ulrich, Patentanwalt, Brunnenweid 55, 5643 Sins

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  3. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.