Brenner für flüssige Brennstoffe

Brevet suisse · CH696153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696153
Numéro de demande
CH001020/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2003
Publié
15 janv. 2007
Délivré
15 janv. 2007
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23D 11/44 (2006.01)
F23D 11/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 14 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 14.06.2012

  3. 14 juin 2012

    Transféré

    Titulaire
    Toby AG, Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn → Glutz AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4502 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 14.06.2012

  4. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.