Aufrollbarer Sonnen- oder Sichtschutz
Brevet suisse · CH696209 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696209
- Numéro de demande
- CH000278/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2003
- Publié
- 15 févr. 2007
- Délivré
- 15 févr. 2007
- Radié
- 28 févr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/72 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
- 6 sept. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 06.09.2008
- 15 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.