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Brevet suisse · CH696222 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696222
- Numéro de demande
- CH000308/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2003
- Publié
- 15 févr. 2007
- Délivré
- 15 févr. 2007
- Radié
- 28 févr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 3/03 (2006.01)A01K 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2013
- 3 janv. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 03.01.2013
- 4 juil. 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Biwi S.A., Route de Boécourt, 2855 Glovelier → Biwi S.A., Route de la Transjurane 22, 2855 Glovelier
Publié dans Swissreg le 04.07.2009
- 4 juil. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.07.2009
- 15 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Inventeur
Philippe Claudel
90200 Joncheret, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.