Sicherheitsanordnung an einem elektrischen System
Brevet suisse · CH696311 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696311
- Numéro de demande
- CH000456/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2006
- Publié
- 30 mars 2007
- Délivré
- 30 mars 2007
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/14 (2006.01)H02B 11/133 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 30 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.