Sicherheitsanordnung an einem elektrischen System

Brevet suisse · CH696311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696311
Numéro de demande
CH000456/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2006
Publié
30 mars 2007
Délivré
30 mars 2007
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/14 (2006.01)
H02B 11/133 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.