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Brevet suisse · CH696342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696342
Numéro de demande
CH003610/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1990
Publié
30 avr. 2007
Délivré
30 avr. 2007
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/30 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 30 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Asulab S.A., 6, faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne → AEG Gesellschaft für moderne, Informationssysteme mbH, Söflinger Strasse 100, 89077 Ulm, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

AEG Gesellschaft für moderne Informationssysteme mbH

Söflinger Strasse 100, 89077 Ulm, DE

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Terés, Yvan

Le Locle

Klappert, Rolf

Peseux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.