Textilmaschine mit Verdichtungsstreckwerk

Brevet suisse · CH696361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696361
Numéro de demande
CH001580/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2003
Publié
15 mai 2007
Délivré
15 mai 2007
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Ludek Malina

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.