Putzleiste mit Armierungsgewebeabschnitt
Brevet suisse · CH696406 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696406
- Numéro de demande
- CH001559/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2003
- Publié
- 31 mai 2007
- Délivré
- 31 mai 2007
- Radié
- 30 sept. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/06 (2006.01)E06B 1/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 102 42 615.5 13.09.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2016
- 9 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 09.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.