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Brevet suisse · CH696547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696547
Numéro de demande
CH001737/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2002
Publié
31 juil. 2007
Délivré
31 juil. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/32 (2006.01)
E04H 15/36 (2006.01)
Fascicules
31.07.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 31 juil. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.