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Brevet suisse · CH696663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696663
Numéro de demande
CH000075/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2004
Publié
14 sept. 2007
Délivré
14 sept. 2007
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 31/00 (2006.01)
E01C 13/00 (2006.01)
Fascicules
14.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 14 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.