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Brevet suisse · CH696663 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696663
- Numéro de demande
- CH000075/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2004
- Publié
- 14 sept. 2007
- Délivré
- 14 sept. 2007
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63G 31/00 (2006.01)E01C 13/00 (2006.01)
- Fascicules
- 14.09.2007 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 14 sept. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.