Regallager mit verschiebbaren Toren

Brevet suisse · CH696687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696687
Numéro de demande
CH001031/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2006
Publié
28 sept. 2007
Délivré
28 sept. 2007
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/07 (2006.01)
Fascicules
28.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.