Motorisch angetriebene Pumpanlage
Brevet suisse · CH696692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696692
- Numéro de demande
- CH001082/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2004
- Publié
- 28 sept. 2007
- Délivré
- 28 sept. 2007
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 49/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 0941/04 04.06.2004
- Fascicules
- 28.09.2007 A5
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 28 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- Maximilian Peter Bergner, Lidostrasse 47, 6314 Unterägeri → Muharrem Sinani, Meierskappelerstrasse 4, 6343 Rotkreuz
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Muharrem Sinani, Meierskappelerstrasse 4, 6343 Rotkreuz → Muharrem Sinani, Meierskappelerstrasse 2, 6343 Rotkreuz
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.