Zündvorrichtung

Brevet suisse · CH696828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696828
Numéro de demande
CH001971/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2003
Publié
14 déc. 2007
Délivré
14 déc. 2007
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01J 37/32 (2006.01)
C23C 14/32 (2006.01)
Fascicules
14.12.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 14 déc. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Unaxis Balzers AG, P.O. Box 1000, 9496 Balzers, Liechtenstein → Oerlikon Trading AG, Trübbach, Hauptstrasse, 9477 Trübbach

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  3. 14 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Oerlikon Trading AG, Trübbach

Hauptstrasse, 9477 Trübbach

Inventeur

Andreas Schütze

6800 Feldkirch, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.