Frontplattenbefestigung eines elektrischen Schalters oder Tastensensors

Brevet suisse · CH696899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696899
Numéro de demande
CH000587/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2004
Publié
15 janv. 2008
Délivré
15 janv. 2008
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 13/04 (2006.01)
Fascicules
15.01.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 15 janv. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Levy Fils AG, Lothringerstrasse 165, 4056 Basel → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  3. 15 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Otto Gut-Stocker

4143 Dornach

Roland Allemann

68300 Saint Louis, FR

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