Fräsrädchen zu einer Bodenfräsmaschine

Brevet suisse · CH696975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696975
Numéro de demande
CH001817/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2001
Publié
29 févr. 2008
Délivré
29 févr. 2008
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/088 (2006.01)
B28D 1/18 (2006.01)
Fascicules
29.02.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.