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Brevet suisse · CH697060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697060
Numéro de demande
CH001811/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2003
Publié
15 avr. 2008
Délivré
15 avr. 2008
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 1/04 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
B26B 11/00 (2006.01)
Priorité
AT A 1644/2002 30.10.2002
AT A 1342/2003 27.08.2003
Fascicules
15.04.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  3. 1 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  4. 28 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstraße 15a, 8630 Rüti / ZH → ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans Swissreg le 28.07.2009

  5. 15 avr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Luziaweg 6, 8807 Freienbach → ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstraße 15a, 8630 Rüti / ZH

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  6. 15 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.