Fixierelement für Taschen

Brevet suisse · CH697116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697116
Numéro de demande
CH000952/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2004
Publié
15 mai 2008
Délivré
15 mai 2008
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/02 (2006.01)
A45C 13/30 (2006.01)
Fascicules
15.05.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 2 mai 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl. Ing. Wolfgang Heisel, Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden → Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 02.05.2009

  3. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Margrith Kreis-Flury

8586 Kümmertshausen

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Margrith Kreis-Flury

8586 Kümmertshausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.