Radachse für einen Mähdrescher

Brevet suisse · CH697186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697186
Numéro de demande
CH001100/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2005
Publié
13 juin 2008
Délivré
25 juin 2008
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 35/10 (2006.01)
A01D 75/28 (2006.01)
A01D 41/127 (2006.01)
Fascicules
25.06.2008 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 30 juin 2008

    Transféré

    Titulaire
    Swiss Prototech AG, Gewerbezone, 6018 Buttisholz, Marc Rohner, Boldistrasse 31, 5415 Rieden AG → Laverda S.p.A., via F. Laverda, 15/17, 36042 Breganze (VI), Italie

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 13 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.