Befestigungsanordnung an einem Behälter

Brevet suisse · CH697238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697238
Numéro de demande
CH001317/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2003
Publié
31 juil. 2008
Délivré
31 juil. 2008
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 45/32 (2006.01)
B65D 8/04 (2006.01)
Fascicules
31.07.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 6 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen → Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.08.2009

  3. 31 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2008

Parties

Inventeur

Fischer-Stocker, Marco

4146 Hochwald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.