Durchführungs-Bauelement

Brevet suisse · CH697422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697422
Numéro de demande
CH001405/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2004
Publié
15 oct. 2008
Délivré
15 oct. 2008
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01G 4/35 (2006.01)
H01G 2/04 (2006.01)
H01G 2/10 (2006.01)
Fascicules
15.10.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 15 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Mandataire

P&TS SA

Patents & Technology Surveys SA

Rue des Terreaux 7 Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Benedikt Othmar Scheller

4542 Luterbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.