Streckwerk für Textilfaserbänder
Brevet suisse · CH697797 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697797
- Numéro de demande
- CH001288/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 2008
- Publié
- 27 févr. 2009
- Délivré
- 31 août 2012
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 5/56 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2007 039 522.3 21.08.2007
- Fascicules
- 31.08.2012 B127.02.2009 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 15 mars 2022
Fusionné
- Titulaire
- Trützschler GmbH & Co. KG, Duvenstrasse 82-92, D-41199 Mönchengladbach 3, Allemagne → Trützschler Group SE, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 9 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 09.07.2014
- 31 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
- 27 févr. 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Inventeur
41238 Mönchengladbach
85053 Ingolstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.