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Brevet suisse · CH698083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698083
Numéro de demande
CH000213/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2005
Publié
15 mai 2009
Délivré
15 mai 2009
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/258 (2006.01)
Priorité
IT VE2004U000004 20.02.2004
Fascicules
15.05.2009 B1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 15 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.