Befestigungsvorrichtung einer Türdichtung
Brevet suisse · CH698107 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698107
- Numéro de demande
- CH001674/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2005
- Publié
- 29 mai 2009
- Délivré
- 29 mai 2009
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2004 016 846.4 02.11.2004
- Fascicules
- 29.05.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 29 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.