Befestigungsvorrichtung einer Türdichtung

Brevet suisse · CH698107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698107
Numéro de demande
CH001674/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2005
Publié
29 mai 2009
Délivré
29 mai 2009
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 20 2004 016 846.4 02.11.2004
Fascicules
29.05.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 29 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.