Scharnier

Brevet suisse · CH698227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698227
Numéro de demande
CH001183/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2005
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 3/04 (2006.01)
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.