Abreisswalzenfixierung
Brevet suisse · CH698229 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698229
- Numéro de demande
- CH000482/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 31 oct. 2007
- Publié
- 15 avr. 2009
- Radié
- 8 mars 2010
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D01G 19/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2006 052 156.0 02.11.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/009441 31.10.2007
- Publication PCT
- WO2008/052757 08.05.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 09.03.2010
- 17 juil. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.07.2009
- 15 avr. 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.