Klemmeinheit

Brevet suisse · CH698485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698485
Numéro de demande
CH001822/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2005
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/26 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

N. Sonderer GmbH

N.Sonderer-GmbH Niklaus Sonderer

Schmitterstrasse 5, 9444 Diepoldsau

Inventeur

Niklaus Sonderer

CH-9435 Heerbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.