Verdampferbrenner für flüssige Brennstoffe

Brevet suisse · CH698488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698488
Numéro de demande
CH000999/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2006
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23D 11/04 (2006.01)
//F23D 11/44 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 14 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 14.06.2012

  3. 14 juin 2012

    Transféré

    Titulaire
    Toby AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4502 Solothurn → Glutz AG, Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4502 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 14.06.2012

  4. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Glutz AG

Glutz-Blotzheim-Strasse 3, 4502 Solothurn

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Dr. Josef Wüest

6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.