Vorrichtung zur Strommessung

Brevet suisse · CH698504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698504
Numéro de demande
CH000810/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2006
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 19/00 (2006.01)
G01R 15/20 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 12 août 2010

    Transféré

    Titulaire
    Melexis Technologies SA, Chemin de Buchaux 38, 2022 Bevaix → Melexis Tessenderlo NV, Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo, Belgique

    Publié dans Swissreg le 12.08.2010

  3. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.