Scharnier
Brevet suisse · CH698620 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698620
- Numéro de demande
- CH001185/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2006
- Publié
- 15 sept. 2009
- Délivré
- 15 sept. 2009
- Radié
- 21 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05D 7/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 21.07.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 21.07.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 15 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.