Bauelement für ein Wärmedämmverbundsystem

Brevet suisse · CH698647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698647
Numéro de demande
CH000828/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2006
Publié
30 sept. 2009
Délivré
30 sept. 2009
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/94 (2006.01)
Fascicules
30.09.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 30 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Inventeur

Peter Schmidt

79725 Laufenburg, DE

Walter Endrizzi

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.