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Brevet suisse · CH698744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698744
Numéro de demande
CH001342/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2006
Publié
15 oct. 2009
Délivré
15 oct. 2009
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 9/04 (2006.01)
Priorité
EP 05 405 490.3 24.08.2005
Fascicules
15.10.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 14 févr. 2017

    Fusionné

    Titulaire
    Curaden International AG, Amlehnstrassse 22, 6010 Kriens → Curaden AG, Amlehnstrasse 22, 6011 Kriens

    Publié dans Swissreg le 14.02.2017

  3. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  4. 15 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.