Fixation interchangeable pour bijoux

Brevet suisse · CH698797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698797
Numéro de demande
CH000343/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2005
Publié
30 oct. 2009
Délivré
30 oct. 2009
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
A44C 11/02 (2006.01)
Fascicules
30.10.2009 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 30 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Titulaire

Francis Schwab

rue de l'Eglise 7, 2852 Courtételle

Inventeur

Francis Schwab

2852 Courtételle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.