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Brevet suisse · CH698893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698893
Numéro de demande
CH002096/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2006
Publié
30 nov. 2009
Délivré
30 nov. 2009
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 1/018 (2006.01)
A61B 1/05 (2006.01)
Fascicules
30.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 30 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Martin Wäny

3800 Interlaken

Inventeur

Martin Wäny

3800 Interlaken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.