Behindertengerechter Tisch
Brevet suisse · CH698929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698929
- Numéro de demande
- CH000508/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2006
- Publié
- 15 déc. 2009
- Délivré
- 15 déc. 2009
- Radié
- 31 mars 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 37/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 1990/05 15.12.2005
- Fascicules
- 15.12.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2011
- 15 avr. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 1 déc. 2010
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 01.12.2010
- 20 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
- 15 déc. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.