Plattenförmiges Vollholzelement und Abdeckung
Brevet suisse · CH698988 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698988
- Numéro de demande
- CH001397/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2005
- Publié
- 31 déc. 2009
- Délivré
- 31 déc. 2009
- Radié
- 27 août 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04C 2/40 (2006.01)E04C 2/12 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.08.2025
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 août 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 19 sept. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Lindauer GmbH, Goldauerstrasse 2, 6416 Steinerberg → Lindauer AG, Frauholzstrasse 45, 6422 Steinen
Publié dans Swissreg le 19.09.2013
- 31 déc. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.