Stellkrone für Uhren

Brevet suisse · CH699020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699020
Numéro de demande
CH001407/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2006
Publié
15 janv. 2010
Délivré
15 janv. 2010
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 3/04 (2006.01)
G04B 37/10 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.