Procédé pour la certification numérique d'authenticité d'un objet physique et support d'enregistrement pour la mise en œuvre d'un tel procédé
Brevet suisse · CH699083 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699083
- Numéro de demande
- CH001172/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2008
- Publié
- 29 janv. 2010
- Délivré
- 15 oct. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06K 19/10 (2006.01)G06F 19/00 (2011.01)
- Fascicules
- 15.10.2013 B129.01.2010 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 19 avr. 2017
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- WISeKey International Holdings AG, General-Guisan-Strasse 6, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 19 avr. 2017
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- ExWorks Capital Fund I, L.P., 333 West Wacker Drive, Suite 1620, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
6 entrées antérieures
- 11 avr. 2017
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- WISeKey International Holdings AG, General-Guisan-Strasse 6, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.04.2017
- 15 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 14 sept. 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- SAMMER INTELLECTUAL PROPERTY CONSULTING, Rue Agasse 54, 1208 Genève → per Mens Intellectual Property Consulting Sàrl, Thomas Sammer, Rue Agasse 54, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 10 févr. 2011
Rectifié
- Inventeur
- Jérôme Darbellay, 2, route François-Louis Duvillard, 1295 Tannay → Jérôme Darbellay, 21, Rue du Petit-Chêne, 1003 Lausanne, Juan Carlos Creus Moreira, 23, Chemin de Calabry, 1233 Bernex, Kevin Blackman, Rue de l'Avenir 30, 1207 Genève, Carlos Moreno, Chemin du Fief de Chapitre, CP206, 1213 Petit-Lancy 2
Publié dans Swissreg le 10.02.2011
- 1 févr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SAMMER INTELLECTUAL PROPERTY CONSULTING, Rue Agasse 54, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 01.02.2011
- 29 janv. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Inventeur
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.